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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
KELYON GROUP LTD, private limited company de droit anglais, company number 17194219, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni, exploitant la boutique en ligne Maison Moderne (ma-maison-moderne.fr). Ci-après « le Vendeur ».
Contact : contact@ma-maison-moderne.fr — réponse sous 48 h ouvrées. Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]
Les présentes CGV régissent l'intégralité des ventes conclues via le Site, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. Nos articles étant majoritairement artisanaux et en céramique, de légères variations de teinte, d'émail, de finition ou de dimension sont inhérentes au procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.
En cas d'indisponibilité constatée après commande, le Client est informé sans délai et intégralement remboursé au plus tard sous 14 jours (article L.216-2 du Code de la consommation).
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison affichés séparément avant validation. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.
La commande suit le processus du « double clic » : sélection, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV, validation du paiement — cette dernière valant conclusion du contrat. Un email de confirmation est adressé au Client.
Le paiement est exigible en intégralité à la commande. Les moyens acceptés sont ceux proposés lors de la validation. Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur.
Conditions détaillées dans la Politique de Livraison. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ; à défaut le Client peut résoudre le contrat (L.216-6) et être remboursé sous 14 jours.
Produits fragiles : nos articles en céramique et en verre voyagent emballés avec soin. Vérifiez l'état du colis à la réception et émettez des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison en cas d'avarie (une réserve de principe type « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique).
Le transfert de propriété intervient au paiement intégral. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient à la prise de possession physique par le Client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception, sans motif ni pénalité. Modalités et formulaire type dans la Politique de Retours.
Exclusions (L.221-28) : produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, monogramme) ; produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Garantie légale de conformité (L.217-3 à L.217-20 C. conso) : 2 ans à compter de la délivrance, avec présomption d'antériorité du défaut pendant 24 mois ; réparation ou remplacement au choix du Client, sans frais.
Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : 2 ans à compter de la découverte du vice ; résolution de la vente ou réduction du prix.
Mise en œuvre : contact@ma-maison-moderne.fr.
Le Vendeur est de plein droit responsable de la bonne exécution du contrat (L.221-15 C. conso). Il peut s'exonérer en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.). Si l'empêchement excède 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
Traitement conforme au RGPD, détaillé dans la Politique de confidentialité.
Tous les contenus du Site sont protégés (art. L.335-2 et s. CPI). Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Toute réclamation : contact@ma-maison-moderne.fr (réponse sous 48 h ouvrées).
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit français applicable. En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, le Client bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de son domicile.
Les commandes sont archivées sur support fiable et durable (L.213-1 C. conso). Les registres informatisés valent preuve entre les parties.
Si une stipulation est nulle, les autres conservent leur pleine force.