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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Identification du vendeur

The-Atmosphere LLC — 1209 Mountain Road PL NE, STE H, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
EIN : 99-4273391 — Gérant : Thomas Montoya
E-mail : maison-moderne.contact@proton.me

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Maison Moderne et tout consommateur effectuant un achat sur notre site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Maison Moderne propose à la vente des articles de décoration intérieure, cuisine, linge de maison, textile et accessoires. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Des variations légères de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Maison Moderne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La vente est conclue au moment où l'Acheteur valide sa commande. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Maison Moderne se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral sous 14 jours.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées et jamais stockées sur nos serveurs.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai estimé est de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Livraison offerte dès 50 €.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut constaté dans les 24 mois suivant la livraison, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement.

10. Responsabilité

La responsabilité de Maison Moderne ne peut être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une force majeure ou d'un fait imputable à l'Acheteur ou à un tiers.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).

12. Litiges

En cas de litige, contactez-nous à maison-moderne.contact@proton.me. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation via : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.